Immobilier au Bénin : les documents à fournir pour l’obtention d’une convention de vente
Agent Elite Innov Immo 14 juillet 2023
Dans le cadre d’une vente d’une maison / villa, d’un immeuble ou même d’une parcelle, il est indispensable de procéder à la convention de vente. Cette convention de vente parcelle au Bénin est l’une des toutes premières étapes pour l’obtention d’un titre foncier. Ci-après la liste des pièces à fournir : Copie CNI ou CIP acheteur & du vendeur; Levé topographique réalisé par un géomètre; Attestation de situation fiscale liée au foncier. Voir ci-dessous. Une copie originale ou un reçu d’état des lieux; Dépôt de signature acheteur & du vendeur; Une convention de vente acheteur; Déclaration d’intention de vente à prendre auprès de l’Agence National du Domaine et du Foncier. Concerne les zones non loties; Reçu des frais qui sont d 1% du prix d’achat; L’ensemble de ces pièces est à déposer auprès de la mairie du lieu de vente. Le délai de délivrance de la convention de vente parcelle au
Lire PlusAttestation de détention coutumière : qu’est ce que c’est et comment l’obtenir ?
Agent Elite Innov Immo 14 juillet 2023
L’attestation de détention coutumière est un document qui présume de la propriété d’un bien. Il ne remplace pas le titre foncier et n’a pas vocation à le remplacer. C’est un document qui permettra d’obtenir ultérieurement le titre foncier et permet dans l’immédiat de résoudre les problèmes liés au pluri propriétarisme et à l’insécurité foncière ambiante. En effet, il arrive que plusieurs propriétaires se réclament le même bien. Une attestation de détention coutumière en bonne et due forme permet de résoudre ce problème avant l’obtention d’un titre foncier. L’attestation de détention coutumière est différente du certificat d’appartenance. Liste des pièces à fournir pour la délivrance d’une attestation de détention coutumière au Bénin La demande d’attestation de détention coutumière (disponible auprès des mairies) Pièce d’identité en cours de validité Levée topographique Photos du terrain (04) Photo d’identité Document sur la situation fiscale de l’acquéreur (se renseigner auprès de sa mairie) Les frais de dossier
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