Immobilier au Bénin : les documents à fournir pour l’obtention d’une convention de vente

Agent Elite Innov Immo 14 juillet 2023

Dans le cadre d’une vente d’une maison / villa, d’un immeuble ou même d’une parcelle, il est indispensable de procéder à la convention de vente. Cette convention de vente parcelle au Bénin est l’une des toutes premières étapes pour l’obtention d’un titre foncier.

Ci-après la liste des pièces à fournir :

• Copie CNI ou CIP acheteur & du vendeur;
• Levé topographique réalisé par un géomètre;
• Attestation de situation fiscale liée au foncier. Voir ci-dessous.
• Une copie originale ou un reçu d’état des lieux;
• Dépôt de signature acheteur & du vendeur;
• Une convention de vente acheteur;
• Déclaration d’intention de vente à prendre auprès de l’Agence National du Domaine et du Foncier. Concerne les zones non loties;
• Reçu des frais qui sont d 1% du prix d’achat;

L’ensemble de ces pièces est à déposer auprès de la mairie du lieu de vente. Le délai de délivrance de la convention de vente parcelle au Bénin est de 72 heures ouvrées.