Attestation de détention coutumière : qu’est ce que c’est et comment l’obtenir ?

Agent Elite Innov Immo 14 juillet 2023

L’attestation de détention coutumière est un document qui présume de la propriété d’un bien. Il ne remplace pas le titre foncier et n’a pas vocation à le remplacer. C’est un document qui permettra d’obtenir ultérieurement le titre foncier et permet dans l’immédiat de résoudre les problèmes liés au pluri propriétarisme et à l’insécurité foncière ambiante. En effet, il arrive que plusieurs propriétaires se réclament le même bien. Une attestation de détention coutumière en bonne et due forme permet de résoudre ce problème avant l’obtention d’un titre foncier. L’attestation de détention coutumière est différente du certificat d’appartenance.

Liste des pièces à fournir pour la délivrance d’une attestation de détention coutumière au Bénin

La demande d’attestation de détention coutumière (disponible auprès des mairies)
Pièce d’identité en cours de validité
Levée topographique
Photos du terrain
(04) Photo d’identité
Document sur la situation fiscale de l’acquéreur (se renseigner auprès de sa mairie)
Les frais de dossier
Convention de vente ou acte de donation
Des documents complémentaires peuvent être demandés. Se renseigner auprès de sa mairie

Pour une convention de vente, voir les pièces à fournir ICI

Combien coûte une attestation de détention coutumière au Bénin ?

Le coût d’une demande d’attestation de détention coutumière varie en fonction de la superficie du terrain.

De 0 à 2 ha : 25 000 F CFA
De 2 à 20 ha : 50 000 F CFA
De 20 à 100 ha : 175 000 F CFA
De 100 à 500 ha : 250.000 F CFA
De 500 à 1000 ha : 500 000 F CFA

Tags :